Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats

Cet article a été publié le 09 février 2017 dans la catégorie fiscal.

Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.

Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent télétransmettre, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, une déclaration de résultats au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai. Cette année, la déclaration des résultats de 2016 peut donc être déposée jusqu’au 3 mai 2017. Il en va de même pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

Précision :les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre doivent déposer leur déclaration de résultats dans les 3 mois suivant cette clôture.

Bonne nouvelle ! Un délai supplémentaire de 15 jours devrait être accordé aux entreprises, sous réserve de confirmation officielle par l’administration fiscale. Les déclarations de résultats pourront donc être envoyées jusqu’au 18 mai 2017.

Rappel :les entreprises industrielles et commerciales soumises à l’impôt sur le revenu devront utiliser le formulaire n° 2031. Les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux devront, quant à eux, recourir au formulaire n° 2035 (déclaration contrôlée). Les agriculteurs relevant de la catégorie des bénéfices agricoles auront à renseigner le formulaire n° 2139 (réel simplifié) ou n° 2143 (réel normal). Enfin, les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés devront utiliser le formulaire n° 2065.