Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Cet article a été publié le 27 novembre 2020 dans la catégorie juridique.

Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
Protocole sanitaire renforcé pour les commerces 

Le gouvernement a dévoilé le protocole sanitaire que les commerçants sont tenus de respecter pour pouvoir accueillir des clients dans leur magasin. Un protocole qui s’applique à l’ensemble des commerçants, c’est-à-dire tant à ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre qu’à ceux qui sont restés ouverts pendant le confinement.

Précision :les marchés couverts et ouverts font l’objet d’un dispositif qui leur est propre.

8 m² par client

Alors que la jauge était fixée à 4 m² par client lors du déconfinement du printemps dernier, elle est désormais de 8 m². Ainsi, les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public. Une tolérance est toutefois prévue pour les personnes accompagnées « d’une même unité sociale » (une famille, par exemple) ou nécessitant un accompagnement (personne âgée ou handicapée notamment).

Précision :la surface à prendre en compte est la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Pour un magasin, le nombre de clients pouvant être accueillis s’apprécie donc sur la surface de vente accessible au public et disponible, c’est-à-dire déduction faite des rayonnages, présentoirs et autres meubles.

Sachant que le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis, le 22 novembre 2020, dans lequel il recommande d’associer cette jauge de 8 m² à une distance de 2 mètres entre deux personnes issues d’unités sociales différentes. La distance de 2 mètres correspond au respect de la jauge en surface, majorée pour tenir compte de l’espace occupé par une personne.

S’agissant des centres commerciaux, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques qui le compose.

L’information des clients

La capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur. Outre cette information, les commerces doivent afficher, à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :- le rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans. Ce dernier point s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible ;- les conditions d’accès au magasin ;- les horaires d’ouverture et de fermeture ;- les heures d’affluence ;- les modalités de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques ;- les modalités de précommande et de « click and collect » lorsque c’est possible ;- les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;- le cas échéant, et lorsque c’est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce ;- l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible ;- l’invitation des clients à télécharger l’application TousAntiCovid ;- l’encouragement à l’activation de l’application TousAntiCovid lors de l’entrée dans le magasin.

Respect de la jauge et des mesures barrières

Les commerces sont évidemment tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation est remplie par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant devant ici être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et de faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

Comme auparavant, les commerces doivent prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation à l’entrée du commerce est obligatoire. À ce titre, il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans.

Lorsque la configuration s’y prête, à l’intérieur du magasin et pour garantir la régulation des flux de clients, un sens unique de circulation doit être mis en place. Lorsque c’est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public et la distanciation physique. Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin. Et en cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur en lien avec les autorités municipales, pour indiquer les lieux d’attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.

Enfin, les commerces sont tenus de faire en sorte d’éviter les points de regroupement, notamment à proximité des caisses, d’assurer le nettoyage et la désinfection régulière des surfaces de contact et de procéder à la ventilation du local.