Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?

Cet article a été publié le 28 octobre 2015 dans la catégorie juridique.

Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise ne peut détenir qu’une enseigne et qu’un nom commercial par établissement.
Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, délibération du 30 juin 2015, avis n° 2015-013 

L’entreprise peut être connue du public et de l’administration par différentes « appellations » :- le nom et le prénom du commerçant lorsque son activité est exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou la dénomination sociale pour une société (précédée ou suivie de l’indication de sa forme : SARL, SAS, SNC…) ;- son nom commercial lorsque l’entreprise ou la société décide d’en adopter un pour désigner son fonds de commerce ou son activité dans ses rapports avec la clientèle. Il est souvent différent du nom de l’exploitant ou de la dénomination sociale de la société (une cordonnerie qui a pour nom commercial « Au chat botté » peut être exploitée par une personne physique, par exemple M. Cartier, ou par une société, la SARL Véloce) ;- une enseigne qui est le signe verbal (appellation) ou figuratif (emblème, symbole…) apposé par le commerçant ou la société sur la façade de l’établissement pour l’identifier et le localiser géographiquement.

La question s’est récemment posée de savoir si une entreprise pouvait avoir plusieurs enseignes et plusieurs noms commerciaux. Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, cette hypothèse est exclue pour un même établissement. Une entreprise pouvant, on le rappelle, exploiter plusieurs établissements et déclarer, au registre du commerce et des sociétés, une enseigne et un nom commercial distincts pour chacun d’eux.