Une nouvelle aide de 1 000 € pour favoriser l’apprentissage

Cet article a été publié le 23 janvier 2015 dans la catégorie social.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide à l’apprentissage versée par la région.
Article 123, loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, JO du 30 

Pour chaque contrat d’apprentissage conclu depuis le 1 juillet 2014, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide régionale d’au moins 1 000 €.

À noter :cette aide peut se cumuler avec la prime à l’apprentissage d’au moins 1 000 € attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés.

Ainsi, cette nouvelle aide est octroyée à l’entreprise qui, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, n’a pas employé d’apprenti depuis le 1 janvier de l’année précédente dans l’établissement où travaille le nouvel apprenti embauché. C’est le cas pour une embauche intervenue en 2015 si aucun apprenti n’a été employé depuis le 1 janvier 2014.

L’aide peut également être accordée à l’entreprise qui emploie déjà un ou plusieurs apprentis à condition que le recrutement du nouvel embauché lui permette d’avoir plus de contrat d’apprentissage qu’au 1 janvier de l’année en cours. C’est par exemple le cas du recrutement d’un second apprenti réalisé courant 2015 alors que l’entreprise n’en comptait qu’un seul au 1 janvier 2015.

Enfin, l’aide n’est versée qu’à l’issue des deux premiers mois du contrat d’apprentissage.

Attention :à compter du 1 juillet 2015, les entreprises ne pourront bénéficier de cette aide que si elles relèvent d’un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, et notamment des objectifs chiffrés concernant l’embauche d’apprentis.