Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen

Cet article a été publié le 16 janvier 2017 dans la catégorie juridique.

Via le compte d’engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d’associations en heures de formation.
Article 39, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 

Le compte d’engagement citoyen, qui fait partie du compte personnel d’activité, permet aux bénévoles de recenser les activités qu’ils exercent au sein d’associations, depuis le 1 janvier 2017, et d’acquérir ainsi des heures de formation.

Peuvent être inscrites sur ce compte uniquement les activités des bénévoles lorsqu’ils siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou lorsqu’ils participent à l’encadrement d’autres bénévoles.

En pratique, les bénévoles déclarent, au plus tard le 30 juin de chaque année, le nombre d’heures réalisées au cours de l’année civile précédente. Cette déclaration est effectuée via leur page personnelle du site Internet du compte personnel d’activité,  . Cette déclaration devant être confirmée par un responsable de l’association, au plus tard avant la fin de l’année, par le biais du compte de l’association sur le site  .

Attention :les activités bénévoles qui sont déclarées ou validées après ces dates ne sont pas créditées sur le compte d’engagement citoyen.

Concrètement, pour bénéficier de 20 heures inscrites sur leur compte personnel de formation, les bénévoles doivent valider, sur leur compte d’engagement citoyen, 200 heures d’activités bénévoles dont au moins 100 heures au sein de la même association. Sachant qu’ils ne peuvent acquérir que 20 heures de formation par année civile pour un maximum de 60 heures.

Précision :sont concernées uniquement les activités bénévoles au sein d’associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’ensemble des activités est mentionné à l’article 200, b-1 du Code général des impôts, c’est-à-dire les associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.