Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage

Cet article a été publié le 08 novembre 2016 dans la catégorie juridique.

À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
Arrêté du 17 octobre 2016, JO du 22 

Selon une  parue en avril 2015, plus de 50 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans connaissent une alcoolisation ponctuelle importante par an (c’est-à-dire la consommation de 6 verres lors d’une même occasion) et 28 % une alcoolisation ponctuelle importante par mois. Pour tenter d’enrayer ce phénomène, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait décidé, il y a bientôt 10 ans, d’interdire la vente d’alcool à tous les mineurs.

Rappel :avant le 27 juillet 2009 (date de l’entrée en vigueur de la loi Bachelot), la vente d’alcool n’était interdite qu’aux moins de 16 ans. Entre 16 et 18 ans, les jeunes avaient donc la possibilité de consommer de l’alcool dans les bars et d’en acheter dans les magasins.

En outre, la loi Bachelot avait imposé aux professionnels d’apposer dans leur établissement des affiches mentionnant un certain nombre d’informations et notamment le fait que la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Le 17 octobre dernier, un arrêté est venu mettre à jour les modèles de ces affiches (le contenu restant identique, seule la forme change) et rappeler les lieux dans lesquels elles doivent être apposées.

Ainsi, dans les débits de boissons à consommer sur place, l’affiche devra être apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir. Dans les débits de boissons à emporter autres que les sites de vente en ligne et dans les points de vente de carburant, l’affiche devra être apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, aux rayons présentant des boissons alcooliques ainsi qu’aux caisses enregistreuses de l’établissement.

Par ailleurs, ces modèles d’affiches ne pourront en aucun cas être modifiés. Quant à l’impression, elle est libre de se faire sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant, etc. Attention toutefois, ces modèles devront être imprimés selon un format précis.

À savoir : s’agissant des sites de vente de boissons alcooliques en ligne, un affichage est également prévu sur les pages d’accueil mais aussi de paiement, sous la forme d’un bandeau informatif. À l’instar des modèles prévus pour les débits de boissons, ce modèle de bandeau informatif pour les sites de vente en ligne devra respecter certaines dispositions graphiques.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1 décembre 2016. Attention donc à se mettre en conformité avec ce nouvel affichage car en cas de non-respect, le professionnel s’expose à une amende d’un montant maximal de 150 €.

En pratique : les nouveaux modèles d’affiches et de bandeau informatif à utiliser figurent en annexe de l’arrêté.