Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?

Cet article a été publié le 03 janvier 2018 dans la catégorie juridique.

Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite.

Fin décembre 2017, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a reçu pas moins de 980 propositions dans le cadre de l’élaboration du projet de loi « Pacte » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Un projet de loi destiné à « faire grandir » les PME françaises face à la concurrence internationale. Si certaines de ces pistes de réflexion étaient suivies d’effets, plusieurs produits d’épargne pourraient subir un sérieux toilettage.

La relance de l’euro-croissance ?

Le duo Jean-Noël Barrot et Alice Zagury, respectivement député des Yvelines et présidente de The Family, a proposé différentes mesures pour encourager le financement des entreprises. L’une d’entre elles consisterait à réorienter l’épargne des Français, qui se concentre essentiellement dans des produits liquides, peu risqués et peu rémunérateurs, vers des supports contribuant au financement de l’économie réelle.

Concrètement, il s’agirait d’améliorer l’actuel contrat euro-croissance (qui n’a pas rencontré le succès escompté) ou de créer un nouveau contrat d’assurance-vie nommé « fonds euro bonifié ». Des contrats investis dans des supports ciblés (actions, actifs non cotés…), offrant une garantie du capital après plusieurs années de détention et non plus à tout moment comme pour l’assurance-vie en fonds euros.

La création du Compte Avenir

Une autre de leurs propositions tendrait à unifier les différents produits d’épargne retraite supplémentaire existants en un « Compte Avenir ». Ce dernier, pouvant être souscrit de façon individuelle ou collective, se baserait sur les caractéristiques communes des produits retraite actuels : blocage des capitaux en phase de constitution, sortie en rente lors du départ à la retraite, sortie partielle en capital sous conditions, déblocages anticipés très limités, etc.

Par ailleurs, les capitaux placés dans un contrat d’assurance-vie pourraient être transférés sur un Compte Avenir, et ce sans incidence fiscale.

À noter :sur la base des propositions qui seront retenues, les pouvoirs publics organiseront une consultation publique en ligne du 15 janvier au 5 février 2018. Puis, un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en avril 2018. À suivre…