Versement aux agriculteurs des aides européennes au titre de la Pac

Cet article a été publié le 28 juin 2016 dans la catégorie juridique.

Le calendrier du versement des aides Pac 2015 et 2016 a été précisé par le ministère de l’Agriculture.

Inutile de dire que le paiement du solde des aides Pac au titre de l’année 2015, qui devait avoir lieu avant la fin mai 2016, a pris un retard considérable ! Un retard qui s’explique par l’élaboration d’un plan de recalage des surfaces éligibles aux aides, imposé à la France par la Commission européenne, et par la mise en place corrélative d’un nouveau registre parcellaire graphique ayant vocation à permettre d’effectuer des déclarations de surfaces plus précises.

À ce titre, le ministère de l’Agriculture a fait savoir que le versement du solde des aides 2015 s’effectuera d’ici au 15 octobre 2016. Rappelons que pour limiter les effets négatifs de ce décalage sur la trésorerie des exploitations, un système d’avances de trésorerie remboursables, financé sur le budget national, a (fort heureusement !) été mis en place.

Un système qui, eu égard au retard qui va se reproduire pour le paiement des aides 2016, est d’ailleurs reconduit pour la prochaine campagne. Ainsi, selon le ministère, une avance de trésorerie remboursable devrait être versée au 15 octobre 2016 et le solde des aides au 1 trimestre 2017. Mais, toujours selon le ministère, le retour à un calendrier normal se rapproche peu à peu…